Vous reconnaissez et acceptez que le transport national et international par Ship7 de tous les envois remis à Ship7 par le biais du site Web sera régi par les conditions et les limitations de responsabilité énoncées dans les conditions applicables, qui sont intégrées aux présentes conditions par référence.
Pour plus d'informations sur nos conditions d'expédition, veuillez lire ci-dessous.
- Service de réception
Nous recevrons de bonne foi les colis livrés à votre adresse Ship7 . Nous vous informerons de leur réception, vous communiquerons le coût réel des droits, taxes et frais d'expédition/de manutention internationaux et vous demanderons vos instructions pour l'expédition ou le stockage des colis. Nous n'accepterons pas les colis ou les paquets livrés en contre-remboursement (COD). Vous êtes la seule personne autorisée à payer et à libérer l'envoi, y compris à libérer les colis adressés à vos amis ou aux membres de votre famille. L'adresse de livraison doit être située dans le même pays que celui où vous vous trouvez ; vous ne pouvez pas envoyer de colis à des personnes situées dans un autre pays. De même, le paiement doit être effectué au moyen d'une carte ou d'un mode de paiement émis dans le même pays que celui où vous vous trouvez. - Perte ou endommagement des produits
Ship7 ne sera pas responsable des produits perdus ou endommagés en transit entre le marchand et l'une des installations de Ship7 . Nous nous réservons le droit de refuser la livraison si, après inspection de l'extérieur du colis, il est évident que le produit est endommagé ou incomplet. Dans ce cas, nous retournerons le produit à l'expéditeur et nous vous en informerons. - Inspection des colis
Ship7 a le droit (à la réception, pendant le stockage ou lors de la préparation d'une expédition à l'exportation) d'ouvrir et d'inspecter tout colis, ou partie de celui-ci, à des fins de sécurité et pour vérifier la conformité aux lois sur l'exportation et l'importation et pour confirmer la description du produit et les autres informations que vous fournissez, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Si nous découvrons que la description du contenu du colis ou d'autres informations que vous fournissez ne sont pas exactes, nous pouvons, en fonction de la situation spécifique, vous demander de fournir des documents supplémentaires sur le contenu et/ou sa valeur, ou refuser d'expédier le colis (vous en serez informé), ou encore corriger les informations. - Aucun courrier n'est accepté
Ship7 ne traite que les colis et les enveloppes contenant des articles que vous avez achetés. Nous ne sommes pas une agence d'expédition de courrier et nous ne pouvons pas vous envoyer de documents ou d'autres courriers. Tout courrier ou colis qui vous est adressé et qui ne contient pas d'articles de valeur sera détruit. Vous ne pouvez pas utiliser votre adresse Ship7 à d'autres fins que la réception de colis contenant des produits que vous avez commandés auprès de marchands. L'utilisation de votre adresse Ship7 comme adresse de contact pour toute entité ou établissement sera évaluée comme une violation des conditions d'utilisation. - Destinataires non identifiés
Nous recevons parfois des colis dont le destinataire approprié ne peut être identifié, par exemple, le nom du client et/ou l'adresse de la suite peuvent être manquants ou mal indiqués. Si vous avez commandé un produit et qu'il y a un retard inhabituel dans la réception de la notification de Ship7 qu'un colis vous attend, vous devez contacter le service clientèle et décrire le produit que vous attendez afin que nous puissions inspecter les colis non identifiés et voir si le vôtre s'y trouve.Des frais de manutention supplémentaires pour identifier le destinataire peuvent s'appliquer si votre colis a été incorrectement ou insuffisamment adressé. - Propriétaire de colis non identifié
Toute marchandise reçue dans nos locaux et dont le propriétaire ne peut être déterminé (après que nous ayons fait des efforts raisonnables d'investigation) sera conservée pendant 90 jours. S'ils ne sont toujours pas réclamés après 90 jours, Ship7 aura le droit d'en disposer de la manière autorisée par la loi applicable. - Conditions de transport
Lorsque vous demandez l'expédition de colis, et que vous avez payé le coût total spécifié sur le formulaire du site Web, les éventuels frais de douane ou d'importation spécifiques au pays, ainsi que les frais de manutention et de stockage applicables (qui peuvent différer de l'estimation donnée à l'aide du calculateur de frais d'expédition) ; Ship7 organisera l'expédition internationale vers tout pays répertorié comme pouvant être desservi sur notre site Web et livrera les colis à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.Ship7 peut combiner, fusionner, diviser et, dans certaines circonstances, modifier l'emballage de votre marchandise en fonction des réglementations spécifiques du pays, des questions de sécurité des compagnies aériennes ou de tout type de commodité pour l'expédition internationale. Par conséquent, vous autorisez Ship7 à prendre les dispositions nécessaires pour l'emballage de vos colis, afin d'optimiser leur livraison à votre adresse internationale. - Frais de douane et de droits de douane
Ship7 peut précalculer et vous facturer les frais de douane et de droits de douane uniquement pour les pays de destination pour lesquels notre système dispose d'une intégration EDI (échange de données informatisées) dédiée. Pour tous les autres pays de destination, les autorités locales ou l'entreprise de livraison locale peuvent vous facturer les frais de douane et les droits de douane correspondants. - Conditions d'importation et d'exportation
Vous désignez Ship7 comme votre agent pour gérer toutes les procédures d'exportation, d'importation et de dédouanement et pour veiller à ce que les droits de douane et les taxes soient payés aux autorités douanières et fiscales compétentes. Ship7 s'acquittera de ces fonctions sur la base des informations que vous lui fournirez et, par conséquent, Ship7 ne sera pas responsable des droits ou taxes supplémentaires qui seront imposés si les informations que vous nous fournirez sont inexactes ou incorrectes. - Description du contenu
Une description précise du contenu de votre colis et de sa valeur est nécessaire pour respecter les lois sur l'exportation et l'importation. Afin de réduire le nombre d'erreurs, nous demandons fréquemment une copie de la facture du commerçant ou de la confirmation de la commande établissant le prix payé pour vos marchandises. Toutefois, vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la précision de toutes les informations que vous fournissez à Ship7 concernant le contenu de votre colis et sa valeur. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Ship7 de toute responsabilité en cas de sous-déclaration de valeur ou d'autres déclarations erronées que vous pourriez faire. Vous reconnaissez que : - Inspections
a) Les colis peuvent être inspectés à tout moment par les autorités d'exportation et d'importation. Les colis contenant des descriptions de produits trompeuses ou des valeurs sous-déclarées peuvent être retardés par les autorités douanières compétentes, qui peuvent contester et corriger la déclaration - dans ce cas, vous pourriez avoir à payer des droits de douane supplémentaires, des amendes ou des pénalités. - Contestations
b) Si vous avez fourni des informations exactes pour la déclaration de douane et que les douanes ne contestent pas la valeur, le montant des taxes et des droits effectivement facturés par les autorités douanières de votre pays peut différer du montant que vous nous avez payé. Voici pourquoi : - Corrections de la valeur déclarée
- Les taxes et les droits sont basés sur la "valeur imposable" des marchandises. Nous calculons les taxes et les droits aussi précisément que possible, après que votre colis a été inspecté, pesé et mesuré, et qu'il est prêt à être expédié dans nos installations d'exportation. Vous nous payez ces montants calculés de taxes et de droits, ainsi que nos frais d'expédition, lorsque vous libérez votre envoi. Votre facture Ship7 comprend une ventilation des frais d'expédition, des taxes et des droits de douane. - Montants réels et montants estimés des droits et taxes
- Nous organisons le paiement des droits et taxes aux autorités douanières locales en votre nom. Les droits et taxes effectivement payés sont parfois supérieurs ou inférieurs au montant que nous avons calculé, et ce pour un certain nombre de raisons. Par exemple, les autorités douanières de votre pays peuvent attribuer à vos marchandises un code douanier différent de celui que nous avons utilisé ; ou les autorités douanières peuvent (pour quelque raison que ce soit) utiliser une formule différente pour calculer les droits ; ou le calcul peut être affecté par un changement des taux de change entre le moment de notre calcul et le moment où la taxe et les droits sont payés aux autorités douanières. Dans de telles situations, vous ne recevrez pas de remboursement ou ne serez pas facturé pour la différence, en raison du temps et des coûts administratifs que de telles dispositions nécessiteraient. - Estimation des frais d'expédition
Les frais d'expédition et de manutention internationaux générés par notre calculateur de frais d'expédition ne sont que des estimations. L'estimation du calculateur de frais d'expédition peut différer des frais d'expédition finaux qui ne peuvent être déterminés qu'une fois que nous avons reçu le colis à votre adresse Ship7 . - Responsabilités pour les frais réels
Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d'expédition et de manutention internationaux réels, même s'ils diffèrent du coût estimé à l'origine. - Poids volumétrique (dimensionnel)
Le poids volumétrique peut s'appliquer aux colis volumineux et légers. Le poids volumétrique est calculé en multipliant la hauteur par la largeur et la longueur en pouces et en divisant par le rapport de division actuel indiqué sur la page d'expédition. - Frais de dédouanement et autres frais
Votre coût final comprendra tous les frais de dédouanement imposés par le gouvernement du pays concerné, ainsi que les droits de douane, les taxes, les frais d'expédition et les suppléments pour le carburant, le cas échéant.
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